J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03269

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Arrêté du 6 février 2004 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2005

NOR : EQUS0400239A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2004, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2005 sont fixées selon le calendrier suivant pour le diplôme de base :

Dates de clôture des inscriptions :

- le 6 septembre 2004 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ;

- le 4 octobre 2004 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.

Dates des épreuves :

- épreuve préalable de contrôle de niveau : le 13 octobre 2004, à 13 h 30 (heure de Paris) ;

- épreuve écrite d'admissibilité : le 17 novembre 2004, à 13 h 30 (heure de Paris) ; l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants ;

- épreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le 11 mai 2005, à 13 h 30 (heure de Paris) ; les autres épreuves d'admission sont organisées à compter des jours suivants ;

- épreuve d'admission intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture : le 29 avril 2005 inclus ;

- épreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le 7 septembre 2005, à 13 h 30 (heure de Paris) ; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants ;

- épreuve de rattrapage intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture : le 26 août 2005 inclus.

Les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » ou de la mention « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER de la session 2005 sont fixées comme suit :

- date de clôture des inscriptions : le 22 août 2005 inclus ;

- date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le 3 octobre 2005.

Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, doivent soit être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions à la préfecture du lieu de résidence du candidat ou du lieu de son centre de formation, soit être adressés à la préfecture le même jour, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi).

Les mémoires des candidats doivent soit être déposés à la préfecture au plus tard à 16 heures le jour de la date de dépôt des mémoires, soit être adressés à la préfecture le même jour, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi).

Tout dossier de candidature ou mémoire déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de la circulation des préfectures.